J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705112X



Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association DJC groupe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé FMR du 2 juin au 23 septembre 2007 :

Site : Rumilly (74).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 92,2 MHz.